Politique de confidentialité

1. Objectif de l'application

Derel Architecture est une plateforme en ligne qui permet aux particuliers et aux professionnels de commander, suivre et récupérer un dossier administratif de permis de construire, de déclaration préalable de travaux ou de permis de démolir. Pour cela, l'application collecte les informations strictement nécessaires à la création du dossier, à la relation client et au paiement.

La connexion via Google est proposée uniquement pour créer et accéder à l'espace client. Elle limite l'accès au nom et à l'adresse e-mail. Aucun autre accès au compte Google n'est demandé.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données utiles au traitement de votre demande :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du projet ;
• informations du projet : description des travaux, localisation, surface, documents techniques (plans, photos, cadastre, etc.) ;
• données de connexion : identifiant de compte, historique des messages et des fichiers échangés dans l'espace client ;
• données de transaction : détails de commande et références de paiement (gérées par notre prestataire Stripe).

3. Finalités d'utilisation

Les données sont utilisées pour :

• constituer, vérifier et finaliser le dossier administratif ;
• échanger avec le client tout au long du projet ;
• permettre le paiement sécurisé de la prestation ;
• assurer le suivi de la relation client et la facturation ;
• garantir la sécurité et le bon fonctionnement de l'application.

4. Bases légales

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de prestation de services, sur les obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales), sur votre consentement lorsqu'il est requis (cookies analytiques, newsletter), et sur notre intérêt légitime à sécuriser l'application.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées par Supabase (base de données et stockage) et Vercel (hébergement de l'application). Les paiements sont traités par Stripe. L'authentification Google est utilisée uniquement pour la connexion. Ces prestataires sont choisis pour leurs garanties de sécurité et, lorsque cela est pertinent, leurs engagements de traitement des données en conformité avec le RGPD.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données de compte et les messages sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable (notamment 5 ans pour les pièces comptables). Les documents de projets finalisés peuvent être conservés pour permettre un suivi ultérieur ou une réédition, sauf demande de suppression.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

contact@derel-architecture.fr

8. Sécurité

L'application utilise des connexions chiffrées (HTTPS), une authentification sécurisée et une base de données hébergée en Europe. L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées. Aucun système n'étant infaillible, nous surveillons régulièrement la sécurité de l'application.

9. Cookies

L'application utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences). Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour comprendre l'utilisation du site, sous réserve de consentement lorsque la réglementation l'exige.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 13/07/2026.